Il est bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque peut varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent beaucoup souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes dans ce post.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 semaines.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 heures Afin de regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures Afin de envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai est passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus capable de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, ainsi https://datingmentor.org/fr/once-review, ne pourra plus se servir de le cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaisse, ce soir sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif via ce compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que votre cheque est classe « sans provision », vous avez 7 temps Afin de regulariser la situation. Continue reading “Au bout de combien de temps peut-on rejeter 1 cheque ?”