Il est bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque peut varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent beaucoup souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes dans ce post.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 semaines.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 heures Afin de regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures Afin de envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai est passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus capable de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, ainsi https://datingmentor.org/fr/once-review, ne pourra plus se servir de le cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaisse, ce soir sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif via ce compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que votre cheque est classe « sans provision », vous avez 7 temps Afin de regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque est en mesure de aussi recourir a un huissier de justice De sorte i solliciter le recouvrement une somme due.
Si la situation est regularisee, il suffira alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte de la somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque est rejete ?
Il faut d’abord attendre des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 temps apres avoir realise une remise de cheque via votre bordereau. Passe ce delais, si le cheque n’est toujours pas sur la compte ou si la personne a qui vous avez fait le cheque temoigne de votre anomalie, Il semble important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut aussi vous contacter en direct avec les fonds une convention bancaire (email ou telephone, mais aussi par courrier) pour vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.
Il faut egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :
- 30 euros Afin de des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros pour les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
Afin de regulariser ca, vous pourrez :
- Reapprovisionner ce compte afin que Notre somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque via un nouvelle moyen de paiement (en liquide, Prenons un exemple).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque tel preuve de sa regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour i§a, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que ca sera regularisee aupres de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, les autres banques seront egalement informees. Cependant, la banque ne va i?tre en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, pour eviter ces extremes, c’est possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous dans une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte concernant en savoir plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a jamais regularise sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques de la Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- Notre remise de l’ensemble de les cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees
Cette interdiction concernera la totalite des comptes et dans l’integralite des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur une article De quelle fai§on endosser votre cheque ?